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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Films du Cap
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Mrs. Mills
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mrs. Mills
Les Films du Cap, SAS

Numéro de dépôt :
4364192
Date de dépôt :
26/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2027
Mrs. Mills de Les Films du Cap

Présentation de la marque Mrs. Mills

Déposée par voie électronique le 26 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Films du Cap auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mrs. Mills » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Films du Cap domicilié(e) 10 rue Bertin Poirée - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 901 765 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean COTTIN domicilié(e) 10 rue Bertin Poirée - 75001 - Paris - France.

La marque Mrs. Mills a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mrs. Mills arrivera à expiration en date du 26 mai 2027.

Les Films du Cap a également déposé les autres marques suivantes : LA PARISIENNE , LIMONADE , « IL RESTE DU JAMBON? » , COEURS VAILLANTS , COEUR VAILLANT


Les Films du Cap, SAS - 10 rue Bertin Poirée - 75001 - Paris - France - SIREN 517901765


M. Jean COTTIN - 10 rue Bertin Poirée - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Photographies ; matériel pour artistes ; affiches ; livres ;

Jeux ; jouets ;

Publicité ;

Divertissement ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.